Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Mosaïque Estrée SARL, capital 15 000 €, 8 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence. RCS Aix-en-Provence 932 345 678. SIRET 932 345 678 00012. Code APE 9003B. Habilitation Monuments Historiques 2018. Gérante : Hélène Estrée.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier, ses activités de création, restauration et stages, et permet la prise de contact.
4. Devis et contrat
Devis valable 6 mois. Acompte 30 % à la signature, 40 % au démarrage, solde à la pose. Pour les chantiers MH, conditions selon marché public (acomptes mensuels).
5. Délais
Création : 3 à 12 mois selon surface. Restauration : 6 à 36 mois selon complexité. Les délais sont indicatifs ; chaque étape fait l'objet d'un rapport photographique remis au client.
6. Stages
Inscription ferme à réception de l'acompte (30 %). Annulation jusqu'à 21 jours avant : remboursement intégral. Entre 21 et 7 jours : 50 %. Moins de 7 jours : pas de remboursement.
7. Propriété intellectuelle des œuvres
Le cartonnage et la composition originale créés par l'atelier restent sa propriété intellectuelle. Le commanditaire dispose d'un droit d'usage et d'exposition. Reproduction interdite sans accord écrit.
8. Garanties
Garantie décennale sur la pose. Garantie 10 ans sur l'adhérence des tesselles. Garantie 5 ans sur les joints (selon usage : intérieur / extérieur / piscine).
9. Conservation et restitution
L'atelier conserve les cartons et calques 30 ans (utile pour restaurations futures). Pour les restaurations MH : élément déposé restitué à l'autorité MH conformément au marché.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
← Retour