Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Mosaïque Estrée SARL, capital 15 000 €, 8 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence. RCS Aix-en-Provence 932 345 678, SIRET 932 345 678 00012. Gérante : Hélène Estrée. Contact : atelier@mosaique-estree.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire, dossier chantier),
- adresse du chantier, plans, photographies (dossier technique),
- contexte patrimonial (DRAC, propriétaire, conservation préventive),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- réaliser et documenter le chantier,
- respecter les obligations d'habilitation MH,
- obligations comptables.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la documentation MH et la comptabilité.
5. Durées de conservation
Dossiers de chantier : 30 ans (suivi conservation MH). Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans. Dossiers stages : 5 ans.
6. Destinataires
Comptable, DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur (chantiers MH), hébergeur OVH (France), assureur Hiscox (chantiers patrimoniaux). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors obligations MH), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers de chantier sur serveur dédié français, accès limité à l'équipe en charge. Sauvegarde chiffrée hors site.
9. Contact
atelier@mosaique-estree.fr · +33 4 42 55 42 43.
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